Mise \u00e0 jour : 31 ao\u00fbt 2023<\/p>\n\n\n\n
Tout d\u2019abord, nous tenons \u00e0 vous remercier pour votre visite sur le site Web de MENON B (www.menonb.ca<\/a> \u2013 le \u00ab\u2009Site<\/strong>\u2009\u00bb), exploit\u00e9 par MENON B inc. (\u00ab\u2009MENON B<\/strong>\u2009\u00bb, \u00ab\u2009nous<\/strong>\u2009\u00bb, \u00ab\u2009nos<\/strong>\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009notre<\/strong>\u2009\u00bb).<\/p>\n\n\n\n Nous vous y souhaitons la bienvenue et esp\u00e9rons que vous y trouverez toute l\u2019information que vous y cherchez\u2009!<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente section \u00e9nonce :<\/p>\n\n\n\n Avant de poursuivre votre visite du site, nous vous invitons \u00e0 lire attentivement la politique ci-dessous. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec cette politique, nous vous remercions de mettre fin \u00e0 votre visite imm\u00e9diatement. <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez en tout temps nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel pour obtenir plus d\u2019information sur la politique :<\/p>\n\n\n\n Nom de la personne-ressource : Bertrand Menon, Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9phone : 514 6029507<\/p>\n\n\n\n Courriel : info@menonb.ca<\/p>\n\n\n\n AUCUNE RELATION AVOCAT-CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site de MENON B se veut exclusivement<\/u><\/strong> informatif. <\/p>\n\n\n\n RIEN<\/strong> dans le site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un avis juridique. <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, AUCUNE<\/strong> relation avocat-client n\u2019est cr\u00e9\u00e9e par votre consultation du site ou votre envoi d\u2019un message via notre formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n Pour obtenir un avis juridique, nous vous invitons \u00e0 prendre contact avec nous, juste ici<\/a>\u2009! <\/p>\n\n\n\n PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce site Web et les \u00e9l\u00e9ments qui le composent appartiennent exclusivement \u00e0 MENON B (ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence). <\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9l\u00e9ments incluent entre autres les photographies, images, \u00e9l\u00e9ments graphiques et infographiques, billets de blogue, textes, logos, ic\u00f4nes, dessins, et toute compilation de telles informations.<\/p>\n\n\n\n UTILISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous pouvez utiliser le contenu du site pour vos fins personnelles ou pour les fins non commerciales de votre organisation.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, veuillez noter que toute autre<\/strong> utilisation est interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite de MENON B. Cela comprend entre autres l\u2019incorporation de notre contenu \u00e0 un site Web, la reproduction des billets de blogue pour fins de communication publique, etc. <\/p>\n\n\n\n MODIFICATION AU SITE ET \u00c0 LA POLITIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n MENON B peut, en tout temps et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, modifier toute information sur le site, y compris \u00e0 cette politique. Aucun avis pr\u00e9alable n\u2019est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n MENON B fournit ses meilleurs efforts pour que le contenu du site soit valable et le plus exact possible. <\/p>\n\n\n\n Malheureusement, la perfection n\u2019existe pas<\/em>\u2009! Nous ne pouvons donc garantir que le contenu du site est en tout temps \u00e0 jour, sans erreurs ou complet.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure permise par les lois, nous proposons le site \u00ab\u2009tel quel\u2009\u00bb. Sous r\u00e9serve des dispositions juridiques en vigueur, MENON B ne formule aucune forme<\/strong> de garantie \u00e0 l\u2019\u00e9gard du site et de son contenu.<\/p>\n\n\n\n Toujours dans la mesure permise par les lois, MENON B (incluant ses employ\u00e9s, dirigeants et fournisseurs) ne peut \u00eatre tenu responsable de quelque dommage que ce soit<\/u><\/strong> en lien avec l\u2019utilisation ou l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le site. Ces dommages incluent entre autres tout dommage pour perte de profits ou pour perte\/utilisation des donn\u00e9es\u2009; tout dommage li\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\u2009; ou tout dommage d\u00e9coulant de toute r\u00e9clamation d\u2019un tiers. <\/p>\n\n\n\n Cela inclut plus g\u00e9n\u00e9ralement tout dommage li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de ce site et des autres sites qui y sont accessibles par hyperliens.<\/p>\n\n\n\n HYPERLIEN VERS LE SITE D\u2019UNE TIERCE PARTIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il se peut que MENON B int\u00e8gre des hyperliens vers d\u2019autres sites Web. MENON B ne peut toutefois \u00eatre tenu responsable de leur contenu ou \u00eatre r\u00e9put\u00e9 y adh\u00e9rer \u2014 il ne les contr\u00f4le d\u2019aucune fa\u00e7on\u2009! <\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sence sur le site d\u2019un lien hypertexte dirig\u00e9 vers un autre site Web n\u2019implique d\u2019aucune fa\u00e7on que MENON B approuve, commandite ou recommande le contenu de ce site\u2009; pas plus que MENON B est affili\u00e9 de quelque fa\u00e7on avec ce site.<\/p>\n\n\n\n ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site est exploit\u00e9 \u00e0 partir de Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec, Canada). Par cons\u00e9quent, tout diff\u00e9rend entre un utilisateur et MENON B rel\u00e8ve des lois en vigueur au Canada et dans la province de Qu\u00e9bec. <\/p>\n\n\n\n Vous acceptez la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la ville de Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec, Canada), en cas de litige ou de proc\u00e9dure d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Politique de confidentialit\u00e9 ci-dessous vise \u00e0 d\u00e9tailler de fa\u00e7on transparente nos pratiques en mati\u00e8re de gestion de vos renseignements personnels et \u00e0 satisfaire les exigences l\u00e9gales existantes. Cela inclut les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Le respect et la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos renseignements personnels sont tr\u00e8s importants pour nous. C\u2019est pourquoi nous avons mis en place une politique claire ainsi que des proc\u00e9dures rigoureuses pour la collecte, l\u2019utilisation, la divulgation, la conservation et la protection des donn\u00e9es qui <\/strong>vous concernent et que nous collectons (la \u00ab\u2009Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u2009\u00bb).<\/p>\n\n\n\n EN R\u00c9SUM\u00c9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 QUOI ET QUAND S\u2019APPLIQUE LA POLITIQUE<\/strong>\u2009<\/strong>?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par \u00ab\u2009Renseignement personnel<\/strong>\u2009\u00bb, nous entendons tout renseignement qui vous concerne et qui est susceptible de vous identifier. <\/p>\n\n\n\n Cette Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 tout Renseignement personnel que MENON B ou ses repr\u00e9sentants recueillent \u00e0 votre sujet :<\/p>\n\n\n\n Autrement dit, d\u00e8s lors que vous faites affaire ou interagissez avec nous, y compris en utilisant le Site :<\/p>\n\n\n\n RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS <\/strong><\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, nous recueillons vos Renseignements personnels lors de vos interactions avec nous. Cela inclut :<\/p>\n\n\n\n Lorsque vous \u00eates ou devenez notre client, cela peut aussi inclure :<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on involontaire<\/em>, MENON B recueille aussi certaines donn\u00e9es non personnelles, par l\u2019entremise des t\u00e9moins ou autres technologies similaires (commun\u00e9ment appel\u00e9s les \u00ab\u2009cookies\u2009\u00bb). Ces derniers recueillent automatiquement de l\u2019information concernant votre utilisation du site, incluant :<\/p>\n\n\n\n QU\u2019EST-CE QU\u2019UN T\u00c9MOIN\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, MENON B et certains tiers (p. ex. des fournisseurs de services) utilisent des t\u00e9moins ou autres technologies similaires (\u00ab\u2009T\u00e9moins<\/strong>\u2009\u00bb)\u2009; ces T\u00e9moins collectent automatiquement de l\u2019information concernant votre utilisation du Site. L\u2019utilisation des T\u00e9moins est une pratique courante, et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients.<\/p>\n\n\n\n Sans que cette explication soit exhaustive, ces T\u00e9moins sont des identificateurs emmagasin\u00e9s par votre navigateur Internet dans la m\u00e9moire de l\u2019appareil que vous utilisez. Ils permettent \u00e0 MENON B :<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez en tout temps r\u00e9gler votre navigateur pour qu\u2019il bloque les T\u00e9moins ou signale leur utilisation. Cela peut toutefois avoir un effet n\u00e9gatif sur certaines fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n\n\n\n POURQUOI LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS COLLECT\u00c9S<\/strong>\u2009<\/strong>?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avant toute chose, sachez que nous limitons la collecte de Renseignements personnels \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous ne divulguons ni n\u2019utilisons vos Renseignements personnels \u00e0 des fins autres, \u00e0 moins que vous n\u2019y consentiez ou que la loi ne le pr\u00e9voie.<\/p>\n\n\n\n MENON B utilise ces renseignements pour :<\/p>\n\n\n\n LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PARTAG\u00c9S AVEC DES TIERS\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00e9liminer imm\u00e9diatement tout doute \u00e0 ce sujet, MENON B tient \u00e0 vous mentionner qu\u2019elle ne vend, n\u2019\u00e9change, ni ne loue vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n MENON B pourrait toutefois partager les Renseignements personnels avec certaines tierces parties, pour autant que ce soit fait pour les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Le partage de Renseignements personnels peut se faire avec :<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons \u00e9galement :<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, vos Renseignements personnels sont seulement divulgu\u00e9s aux employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et aux personnes ayant la qualit\u00e9 n\u00e9cessaire pour les recevoir et lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles les Renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis\u2009; toujours dans la mesure permise par les lois applicables. Ces renseignements sont aussi seulement divulgu\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ces personnes en ont besoin pour accomplir les fonctions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n QUELS SONT VOS DROITS<\/strong>\u2009<\/strong>?<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 tout moment, sur demande \u00e9crite et sous r\u00e9serve d\u2019une preuve d\u2019identification et de certaines exceptions, vous pouvez :<\/p>\n\n\n\n MENON B s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours. Toutefois, le refus de fournir certains Renseignements personnels ou le retrait de votre consentement pourrait limiter la prestation de nos services.<\/p>\n\n\n\n NOUS CONTACTER<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour tout commentaire, question, demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification concernant vos Renseignements personnels, ou formulation d\u2019une plainte, vous pouvez communiquer avec MENON B par courriel ou par la poste \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n MENON B inc.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019attention de Bertrand Menon (Pr\u00e9sident)<\/p>\n\n\n\n 41, rue King O # 3, Sherbrooke, QC J1H 1P1<\/p>\n\n\n\n info@menonb.ca<\/p>\n\n\n\n PROTECTION ET CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux l\u2019archivage et la protection des informations que vous nous avez transmises, entre autres, pour \u00e9viter que ces informations soient partag\u00e9es avec des tiers sans autorisation. <\/p>\n\n\n\n Nous avons mis en place diff\u00e9rents moyens mat\u00e9riels, organisationnels et technologiques pour assurer la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels et les prot\u00e9ger conform\u00e9ment aux usages de notre industrie. <\/p>\n\n\n\n Nos politiques et proc\u00e9dures internes r\u00e9gissent :<\/p>\n\n\n\n Entre autres, nous nous assurons de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre bureau, \u00e0 nos dossiers ainsi qu\u2019\u00e0 nos \u00e9quipements informatiques\u2009; et de faire signer \u00e0 nos fournisseurs de services des ententes de confidentialit\u00e9, pr\u00e9voyant notamment la mise en place de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Sachez toutefois qu\u2019aucune technologie n\u2019offre une s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e8te. Il existe toujours un risque \u00e0 transmettre des Renseignements personnels dans le cadre d\u2019une utilisation Internet.<\/p>\n\n\n\n Nous conservons vos Renseignements personnels aussi longtemps qu\u2019elles servent aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies ou pour une p\u00e9riode plus longue si les lois applicables l\u2019exigent ou le permettent. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, nous les d\u00e9truisons. Il se peut que nous conservions vos Renseignements personnels pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire dans des bases de donn\u00e9es d\u2019archives. Vous pouvez en tout temps communiquer avec nous pour en savoir davantage sur la conservation de vos Renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n\n
POLITIQUE D\u2019UTILISATION<\/h2>\n\n\n\n
POLITIQUE SUR LA\u00a0PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n\n\n\n
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