{"id":3296,"date":"2017-08-09T01:45:35","date_gmt":"2017-08-09T05:45:35","guid":{"rendered":"http:\/\/utopsie.com\/work\/menonb\/?p=3296"},"modified":"2020-05-29T14:20:48","modified_gmt":"2020-05-29T18:20:48","slug":"qui-fait-quoi-socan-soproq-artisti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/utopsie.com\/work\/menonb\/qui-fait-quoi-socan-soproq-artisti\/","title":{"rendered":"SOCAN, SOPROQ, ARTISTI : \u00c0 VOS REDEVANCES!"},"content":{"rendered":"

Exer\u00e7ant en grande partie aupr\u00e8s des artistes de l\u2019industrie musicale \u00e0 titre d\u2019avocat, une m\u00eame question m\u2019est pos\u00e9e quotidiennement, de fa\u00e7on presque syst\u00e9matique : \u00ab SOCAN, SOPROQ, ARTISTI … c’est quoi et<\/strong>\u00a0qui fait quoi?!<\/strong> \u00bb<\/p>\n

Voici donc une introduction aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective ainsi qu’un bref survol de ces trois soci\u00e9t\u00e9s importantes. [Sachez toutefois qu’il existe autant de soci\u00e9t\u00e9s que de pays, incluant d’autres soci\u00e9t\u00e9s canadiennes.]<\/p>\n

A. C’EST QUOI ?<\/strong><\/p>\n

D’un point de vue pratique, ces soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective repr\u00e9sentent (notamment) une source potentielle et non-n\u00e9gligeable de revenus. Votre argent dort fort probablement dans leurs coffres si vous n’\u00eates pas encore devenus membres!<\/p>\n

Au surplus, elles simplifient la vie de tout un chacun.<\/p>\n

Tel que discut\u00e9\u00a0pr\u00e9c\u00e9demment<\/a>, les auteurs\/compositeurs sont les premiers titulaires des droits sur leurs \u0153uvres musicales; les producteurs sur leurs enregistrements sonores et les artistes interpr\u00e8tes sur leurs prestations artistiques. Ainsi, ex\u00e9cuter en public, communiquer au public par t\u00e9l\u00e9communication ou reproduire une \u0153uvre musicale, un enregistrement sonore ou une prestation artistique sont notamment des droits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 leurs auteurs, compositeurs, producteurs et artistes interpr\u00e8tes : ceux qui souhaitent le faire doivent obtenir leurs autorisations.<\/p>\n

Comme il serait cauchemardesque, autant pour les utilisateurs que pour les auteurs, compositeurs, producteurs et artistes concern\u00e9s, de devoir g\u00e9rer chaque demande au compte-gouttes (par exemple la diffusion d’une \u0153uvre musicale ou d’un enregistrement sonore \u00e0 la radio), les soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective interviennent afin de les repr\u00e9senter et de simplifier leurs t\u00e2ches.<\/p>\n

Grosso modo<\/em> (j’insiste sur la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de l’affirmation suivante!), ces soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective octroient des licences \u00a0(i.e. permettent l’exploitation des droits envisag\u00e9e), selon des tarifs \u00e9tablis par la Commission du droit d’auteur<\/em>, collectent l’argent et reversent \u00e0 leurs membres les sommes qui leur sont dues sous forme de redevances.<\/p>\n

** Important<\/strong>\u00a0: ne continuez pas \u00e0 lire tant et aussi longtemps que les notions d\u2019\u0153uvre musicale, d’enregistrement sonore (bandes ma\u00eetresses, masters<\/em>), d\u2019auteur\/compositeur, de producteur et d\u2019interpr\u00e8te demeurent floues ! Vous pouvez d\u00e9m\u00ealer ces termes juste ici<\/u><\/a>.<\/p>\n

B. QUI FAIT QUOI?<\/strong><\/p>\n

1. SOCAN\u00a0: AUTEURS\/COMPOSITEURS et OEUVRES MUSICALES<\/strong><\/p>\n

La SOCAN<\/a> (Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique) est principalement charg\u00e9e de collecter et de distribuer aux\u00a0<\/strong>auteurs et compositeurs<\/strong> (ou \u00e9diteurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant), leurs redevances pour l\u2019ex\u00e9cution en public et la communication au public par t\u00e9l\u00e9communications<\/strong>\u00a0de leurs \u0153uvres musicales<\/strong>.<\/p>\n

EXEMPLES D’EX\u00c9CUTION \u00a0:<\/p>\n