{"id":3584,"date":"2019-02-11T14:02:38","date_gmt":"2019-02-11T19:02:38","guid":{"rendered":"http:\/\/utopsie.com\/work\/menonb\/?p=3584"},"modified":"2020-03-09T22:05:55","modified_gmt":"2020-03-10T02:05:55","slug":"contrat-de-disque-5-clauses-essentielles-a-comprendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/utopsie.com\/work\/menonb\/contrat-de-disque-5-clauses-essentielles-a-comprendre\/","title":{"rendered":"CONTRAT DE DISQUE – 5 CLAUSES ESSENTIELLES \u00c0 COMPRENDRE"},"content":{"rendered":"

Le contrat de disque est probablement l\u2019un des plus symboliques et embl\u00e9matiques de l\u2019industrie musicale.<\/p>\n

Peut-\u00eatre parce qu\u2019il repr\u00e9sente \u00e0 lui seul une \u00e9poque charni\u00e8re dans l\u2019histoire de la musique (s\u2019il faut le rappeler\u00a0: l\u2019\u00e2ge d\u2019or du disque) ou qu\u2019il s\u2019av\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement pour l\u2019artiste, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, un point culminant dans sa carri\u00e8re\u2026 [ou peut-\u00eatre que je suis tout simplement le seul \u00e0 accorder une po\u00e9sie \u00e0 certains documents juridiques.]<\/p>\n

Le contrat de disque se retrouve sous diff\u00e9rentes appellations\u2026 le contrat d\u2019enregistrement exclusif; le contrat de production; le contrat d\u2019artiste; la convention d\u2019enregistrement sonore\u2026 mais d\u00e9signe de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le m\u00eame objet :<\/p>\n

Le producteur (souvent la maison de disques) retient les services exclusifs de l\u2019artiste aux fins d\u2019enregistrer un ou plusieurs albums, dont il sera propri\u00e9taire et qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 exploiter en contrepartie d\u2019une redevance \u00e0 l\u2019artiste.<\/em><\/p>\n

Ci-dessous, vous trouverez cinq clauses essentielles \u00e0 comprendre et \u00e0 conna\u00eetre dans le CONTRAT DE DISQUE\u00a0:<\/p>\n

1. Exclusivit\u00e9 des services<\/strong><\/h4>\n

Le contrat de disque stipule g\u00e9n\u00e9ralement que l\u2019artiste fournira ses services d\u2019artiste interpr\u00e8te de fa\u00e7on exclusive \u00e0 la maison de disques, pendant toute la dur\u00e9e du contrat. En effet, peu de producteurs ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 investir des sommes dans la carri\u00e8re d\u2019un artiste qui ira enregistrer pour un comp\u00e9titeur, avant qu\u2019il n\u2019ait pu \u00e9couler ses options\u2026<\/p>\n

Cela dit, il est important de s\u2019assurer que le contrat n’ait pas pour effet d\u2019emp\u00eacher les membres d\u2019un groupe de fournir leurs services d\u2019interpr\u00e8tes \u00e0 d\u2019autres artistes.<\/p>\n

:: Est-il possible de limiter l\u2019exclusivit\u00e9 des services \u00e0 l\u2019artiste vedette, <\/em>s\u2019il y a lieu? Est-il possible de limiter l’exclusivit\u00e9 des services de tous les membres dans la seule mesure o\u00f9 au moins trois des cinq membres du groupe d\u00e9cident de former un nouveau groupe? Est-il possible de limiter l\u2019exclusivit\u00e9 aux activit\u00e9s du groupe, seulement lorsqu\u2019il agit sous son propre nom ? Par ailleurs, qu\u2019advient-il lorsque la maison de disques vend son entreprise ou ses actifs \u00e0 une autre – l’artiste sera-t-il li\u00e9 \u00e0 l’acheteur pour ses prochains albums? \u00a0::<\/p>\n

2. Dur\u00e9e<\/strong><\/h4>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, la dur\u00e9e d\u2019un contrat de disque se calcule en nombre d\u2019albums ou d\u2019enregistrements. L\u2019artiste garantit ses services pour 1 album; pour un 1 album et 2 options; pour 4 options [\u00e0 \u00e9viter<\/strong>], etc.<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 des bandes ma\u00eetresses appartenant \u00e0 la maison de disques, cette derni\u00e8re exploitera g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 les albums produits dans le cadre du contrat. Mais il importe de limiter la dur\u00e9e pendant laquelle l\u2019artiste est li\u00e9<\/strong> \u00e0 la maison de disques; \u00e9videmment, le moins d\u2019option possible est le mieux pour l\u2019artiste, qui pourra d\u00e9marcher un producteur diff\u00e9rent plus rapidement si l\u2019exp\u00e9rience n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 concluante.<\/p>\n

Il est par ailleurs important de s\u2019assurer que le refus (ou l\u2019oubli) pour la maison de disques de lever une option fera tomber les options subs\u00e9quentes, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

3. Budget<\/strong><\/h4>\n

Peu de maisons de disques osent se commettre, mais l\u2019artiste aura un grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 obtenir une garantie : combien sera minimalement investi sur le ou les albums? Si la seule r\u00e9ponse possible est \u00ab cela d\u00e9pend de subventions<\/em> \u00bb ou \u00ab nous avons 500 $ pour commencer<\/em> \u00bb, je vous sugg\u00e8re s\u00e9rieusement de vous poser la fameuse question du chroniqueur \u00e9conome<\/em> Pierre-Yves McSween\u00a0: en as-tu vraiment besoin<\/em> ?<\/p>\n

4. Redevance<\/strong><\/h4>\n

Selon mon exp\u00e9rience, deux grandes tendances se chevauchent actuellement en mati\u00e8re de partage des revenus avec les artistes : alors que certaines maison de disques pr\u00e9f\u00e8rent verser une redevance \u00e9quivalente \u00e0 un pourcentage de chaque album vendu (\u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence seulement, au Qu\u00e9bec, g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9 entre 10 et 16 % du prix de gros), apr\u00e8s r\u00e9cup\u00e9ration des co\u00fbts de production<\/strong>, d\u2019autres pr\u00e9f\u00e8rent partager les revenus nets (50\/50 par exemple) d\u00e9coulant de l\u2019exploitation des enregistrement, apr\u00e8s r\u00e9cup\u00e9ration des co\u00fbts de production et des co\u00fbts de commercialisation<\/strong>.<\/p>\n

Beaucoup de subtilit\u00e9s peuvent \u00eatre relev\u00e9es dans les sections visant le partage des redevances, et il est primordial d\u2019obtenir les conseils d\u2019une personne d\u2019exp\u00e9rience dans l\u2019analyse et la n\u00e9gociation de ces clauses. Minimalement, qui dit r\u00e9cup\u00e9ration dit remboursement des d\u00e9penses\u00a0: la notion d\u2019un contr\u00f4le des d\u00e9penses\/respect des budgets soumis devrait appara\u00eetre au contrat, sans quoi les redevances pourraient ne jamais voir le jour!<\/p>\n

5. Sources de revenus<\/strong><\/h4>\n

La notion du contrat 360 fait grandement parler, depuis toujours; elle est critiqu\u00e9e par les uns, justifi\u00e9e par les autres. Grosso modo<\/em>, le 360 est une fa\u00e7on pour la maison de disques d\u2019all\u00e9ger le risque financier inh\u00e9rent \u00e0 la production d\u2019album… ou tout simplement d\u2019assurer sa prosp\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Avant de signer un contrat 360, la question la plus importante \u00e0 se poser est la suivante\u00a0: qui est la maison de disques<\/strong> ? Elle veut les \u00e9ditions, la g\u00e9rance et le spectacle, en plus du disque, certes. Mais est-elle en mesure de justifier ces r\u00f4les ? Est-elle \u00e9ditrice ; productrice de spectacles ? Jouit-elle d’une \u00e9quipe comp\u00e9tente dans ces domaines? D\u2019autres peuvent-ils mieux le faire ? Poser la question, c\u2019est parfois y r\u00e9pondre!<\/p>\n

___________________________________________________<\/p>\n

Les contrats de disque existent sous des formes multiples et les intervenants sont de plus en plus nombreux \u2013 de votre comptable s\u2019improvisant producteur \u00e0 Universal Music, un spectre immense de joueurs sillonnent l\u2019industrie avec des documents parfois aussi particuliers que complexes\u00a0: l\u2019artiste devrait en tout temps solliciter les services d\u2019un avocat pour l\u2019accompagner dans la r\u00e9vision et la n\u00e9gociation de ces ententes\u2026 qui souvent s\u2019av\u00e8rent d\u2019une grande importance dans sa carri\u00e8re!<\/p>\n

Passez au bureau, je vous offre le caf\u00e9.<\/p>\n

:: Cr\u00e9dit photo:\u00a0Nick Hillier<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le contrat de disque est probablement l\u2019un des plus symboliques et embl\u00e9matiques de l\u2019industrie musicale. Peut-\u00eatre parce qu\u2019il repr\u00e9sente \u00e0 lui seul une \u00e9poque charni\u00e8re dans l\u2019histoire de la musique (s\u2019il faut le rappeler\u00a0: l\u2019\u00e2ge d\u2019or du disque) ou qu\u2019il s\u2019av\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement pour l\u2019artiste, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, un point culminant dans sa carri\u00e8re\u2026… Read more »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3587,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"image","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[151,167,1],"tags":[218,179,199,202,219,215,217,220,166,176,188,216],"jetpack_publicize_connections":[],"acf":[],"yoast_head":"\nCONTRAT DE DISQUE : 5 CLAUSES ESSENTIELLES \u00c0 COMPRENDRE<\/title>\n<meta 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